La motion suivante a été présentée à la commission administrative du SNESup-FSU. La bureaucratie syndicale qui dirige le syndicat a refusé de la soumettre au vote.
Le gouvernement vient de proposer un projet de loi de « Modernisation et régulation de l’enseignement supérieur », qui sera soumis au CSE et CNESER les 3 et 8 juillet. Il donne plus de poids à l’HCERES, un outil de collaboration de classe dont les membres sont nommés par les gouvernements. Il ouvre la possibilité aux établissements privés de délivrer des grades et titres universitaires. Il renforce le rôle des recteurs dans la nomination de directeurs d’école, dans l’ouverture et la fermeture de formation. Il prolonge la période d’expérimentation des EPE, pour qu’un plus grand nombre d’universités se transforment en ces « universités-entreprises ».
La CAN du SNESup exige le retrait immédiat du projet de loi de « Modernisation et régulation de l’enseignement supérieur » ! Elle décide de n’apporter aucune caution au projet du gouvernement et que notre syndicat ne se rendra pas au CNESER du 8 juillet. Elle appelle immédiatement l’ensemble des syndicats à rompre les discussions sur ce projet de loi.
Ce projet s’inscrit entièrement dans la poursuite des expérimentations et des lois de privatisation et destruction des statuts nationaux. C’est donc un combat global contre le gouvernement que nous devons préparer.
- Annulation de toutes les expérimentations (EPE, acte II…) ! Retrait de tous les projets de privatisation et de liquidation des statuts nationaux ! Annulation de tous les COMP !
- Des moyens publics et pérennes à la hauteur des besoins pour l’université publique, pour la recherche publique !
- Défense des statuts ! Titularisation des précaires contractuels ! Doublement immédiat de la rémunération des vacataires ! Transformation des heures complémentaires en postes de titulaires dans les établissements ! 400 euros pour tous ! Indexation des salaires !
- À bas la sélection à tous les niveaux (Parcoursup, Ecandidat, MonMaster, CSI…) ! A bas les frais d’inscription prohibitifs pour les étudiants étrangers ! Gratuité des études !
- Expropriation des tous les établissements d’enseignement supérieur privés !
Ce n’est pas uniquement pour le projet de loi de « modernisation » que le gouvernement s’appuie sur la concertation et la cogestion. Le rôle de notre syndicat est de permettre aux travailleurs de s’organiser pour obtenir satisfaction.
Pour obtenir satisfaction sur toutes nos revendications, la CAN du SNESup-FSU, réunie le 3 juillet 2025 se prononce donc pour :
- sortir de toutes les instances de collaboration de classe nationales et régionales (CNESER, CESE, COR…) ;
- quitter tous les conseils de cogestion, instruments du gouvernement pour mettre en place la privatisation et liquider les statuts nationaux.
- appeler aux assemblées générales, aux coordinations régionales et à la coordination nationale et de préparer la grève générale.
La CAN du SNESup demande à l’ensemble des organisations syndicales de se prononcer dans le même sens.